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Documents administratifs

Cette liste de documents administratifs pourra vous aider dans vos démarches de demande de permis de construire, de permis de démolition, d'acte divers ...

N'hésitez pas à vous rendre en mairie afin de prendre connaissance en détail des documents à fournir en fonction du dossier que vous souhaitez constituer.
<-- Doc à retirer en Mairie >
A retirer en Mairie
Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française.
pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité du mineur en cours de validité, pièce d’identité du parent demandeur, jugement de divorce si nécessaire (droit de garde), justificatif de domicile (loyer, EDF...)

Carte d’électeur
Carte d’identité ou passeport en cours de validité, justification du domicile de moins de trois mois., uittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitation, facture d’eau...). Eventuellement ancienne carte électorale.

Carte nationale d’identité le demandeur doit se présenter personnellement.
La liste des pièces à fournir ainsi que le dossier sont à retirer en Mairie.

Pacte civil de solidarité
Certificat d’urbanisme à retirer en Mairie du domicile ou au service urbanisme.

Déclaration de décès
Livret de famille ou pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée, certificat médical constatant le décès.

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale à retirer en Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile de la personne décédée.
Indiquer la date du décès, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms.

Extrait d’acte de mariage ou copie intégrale. A retirer en Mairie du lieu de mariage
Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des deux époux et filiation.

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale à retirer en Mairie du lieu de naissance
Indiquer date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation.

Légalisation de signature à retirer en Mairie du domicile
Se présenter personnellement muni d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire).

Livret de famille 1ère demande ou duplicata
Fournir l’État civil des conjoints et des enfants.

Mariage à retirer en Mairie du domicile (Etat civil)
Un dossier est à retirer au bureau de l’État civil de la mairie, les pièces à fournir étant différentes selon les cas.

Déclaration de naissance à retirer en Mairie du lieu de naissance (Etat-civil).
Certificat de maternité ou du médecin + livret de famille. Pour les enfants naturels, identité concernant la mère et le père.

Passeport à retirer en Mairie, le demandeur doit se présenter personnellement
La liste des pièces à fournir et le dossier sont à retirer en Mairie.

Permis de construire à retirer Mairie du domicile ou au service urbanisme.
Retirer un formulaire de demande qui varie selon la nature des travaux.

Recensement pour l'appel de préparation à la défense pour les garçons et les filles de 16 ans.
Mairie du domicile. Les jeunes gens se présentent personnellement, carte d'identité, livret de famille et un justificatif de domicile.

<-- Autres documents>
Autres documents
Attestation de lieu de séjour à retirer à la Police Municipale de Langres.

Carte grise pour un changement de propriétaire dans le même département à retirer à la Préfecture de Langres.

Carte grise pour un changement de département à retirer à la Préfecture de Langres.

Casier judiciaire à retirer au Ministère de la justice. Service central des casiers judiciaires.

Certificat de nationalité à retirer au Greffe du Tribunal d’Instance de Chaumont.

Déclaration de perte ou de vol des documents d’identité à faire en Gendarmerie.

Permis de conduire à demander à la Préfecture de Langres.

Permis de chasse à demander au Trésor Public de Chalindrey.

Télécharger la convention pour louer la Salle des Fêtes